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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		17091202(02)
Arrêt du Cons. du 06/08/1709 déchargeant pour 6 mois les vins de Languedoc & de Provence conduits à Lyon par le Rhône de la moitié des droits de la douane de Valence, des autres droits pour le roi et de la moitié de tous les péages perçus sur cette route Action royale